Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») sont proposées par la société
AUM BIOSYNC SAS
200 Bd de la résistance, 71000 Mâcon, France
+33 3 71 41 05 01 – contact@aum.bio
Société par actions simplifiées au capital de 161 070€
RCS MACON 817 509 094 – SIREN 817 509 094 – SIRET 81750909400014
TVA Intracommunautaire FR52817509094
N°CNIL : 2022929
Ci après désignée par “AUM”
Site internet :
AUM édite le site internet aum.bio accessible à l’adresse https://old.aum-bio.tech (ci-après désigné le « site »).
Avant d’utiliser le site, il est demandé à l’utilisateur du site de lire attentivement et intégralement les présentes CGU décrivant les règles applicables à l’utilisation du site et de tout autre information disponible sur le site.
Conditions d’accès et d’utilisation du site :
En utilisant le site, l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation.
Droits protégés et autorisations concédées à l’Utilisateur
Les éléments constituant le présent site, développés par AUM pour son compte (ci-après « le contenu »), sont notamment protégés par la législation applicable en matière de droits de la propriété intellectuelle et de droit d’auteur.
Le contenu comprend, notamment, l’architecture, la charte graphique (incluant les couleurs, les polices de caractère et l’organisation graphique des écrans), ainsi que l’ensemble des informations et éléments, inclus disponibles ou accessibles sur et/ou à travers le site, tels que notamment les textes, articles, photographies, illustrations, images, marques et logos, données, bases de données et tous éléments sonores (tels que voix, musiques ou bruitages) et visuels fixes ou animés (tels que animations graphiques ou séquences audiovisuelles), les développements logiciels spécifiques, les programmes téléchargeables.
Le contenu est la propriété exclusive de AUM, de ses prestataires techniques ou de tout autre tiers ayant autorisé AUM à l’utiliser.
L’Utilisateur peut accéder et utiliser le site et son contenu et éventuellement télécharger les documents mis à sa disposition.
L’Utilisateur a l’interdiction de:
– copier, reproduire, imiter, distribuer, diffuser, publier, déposer ou enregistrer de quelque manière que ce soit tout ou partie du site et du contenu par quelque moyen et sur quelque support que ce soit;
– adapter, traduire, modifier de quelque manière que ce soit tout ou partie du site et du contenu par quelque moyen et sur quelque support que ce soit;
– créer des œuvres composites ou dérivées avec tout ou partie du site et du contenu;
– décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou désassembler tout ou partie du site.
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables pourrait être auteur d’un acte de contrefaçon et est passible de l’ensemble des sanctions prévues par la loi, nonobstant tout autre recours de AUM.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait en désaccord avec une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU, il est prié de ne pas utiliser le site.
Responsabilité et Garanties
AUM exclue toute responsabilité quelle qu’elle soit, s’agissant des dommages directs ou indirects, accessoires ou incidents, pertes de données ou de profit, résultant de, ou liés à l’utilisation ou au fonctionnement du site et de son contenu.
AUM fera de son mieux pour assurer aux utilisateurs une accessibilité de son site à tout moment. En revanche, AUM ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit.
Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le contenu du site. A cet égard, AUM se réserve le droit d’apporter toute modification, rectification ou changement, à tout moment.
Les liens hypertextes figurant sur le site vous font quitter le site internet de AUM. Ces liens hypertextes sont fournis pour votre seule commodité, et n’impliquent aucune approbation ou visa de AUM des sites internet tiers auxquels ils renvoient. Ces sites internet tiers ne sont pas sous le contrôle de AUM, nullement responsables notamment des conditions d’accès, du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent, des produits ou services qu’ils proposent, ou des changements ou mises à jour qui leur sont apportés, ni des données stockées et/ou utilisées sur les serveurs de ces sites tiers.
La mention de liens ou des marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d’autres sociétés que AUM sur le site n’implique aucunement l’existence d’une association quelconque entre AUM, les personnes morales, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.
Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelles. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication.
Utilisation de cookies
Un cookie est un petit fichier informatique qui permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
Nous n’utilisons pas aujourd’hui de cookies pour suivre les visiteurs du site.
Bloquer les cookies tiers
Les cookies tiers ne sont pas nécessaires pour profiter des informations essentielles disponibles sur le site mais peuvent être intégrés via un lien ou du contenu provenant de site tiers.
Pour limiter vos traces, nous vous recommandons de les refuser par défaut.
Par exemple:
Chrome :
Menu > Paramètres > Afficher les paramètres avancés (situé au bas de la page).
Il faut ensuite cliquer sur le bouton Paramètres de contenu puis cocher la case Bloquer les cookies et les données de sites tiers, enfin cliquer sur OK pour valider votre choix.
Firefox :
Menu > Options > Onglet “Vie privée”
Paramétrer le menu “Règles de conservation” sur “Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique” . Enfin, décocher la case “Accepter les cookies tiers“.
Edge / Internet Explorer :
Menu > Options Internet > Onglet “Confidentialité” et sur le bouton Avancé pour faite apparaitre la fenêtre des Paramètres de confidentialité avancés.
Cochez ensuite la case “Ignorer la gestion automatique des cookies“, puis sélectionner “Refuser” dans la colonne “Cookies tierces parties“.
Utilisation de vos données à caractère personnel
Dans le cadre de nos relations commerciales, nous sommes amenés à utiliser les données collectées sur le site au travers de nos formulaires pour la gestion de nos commandes et de nos offres, la gestion des demandes en lien avec AUM, la gestion d’événements auxquels l’utilisateur s’inscrit ou participe, ainsi que pour l’amélioration de nos produits et services.
Ce consentement est considéré comme légal s’il est recueilli aux fins de gestion de nos offres commerciales, de la performance de nos contrats (traitement et suivi de vos commandes), d’une obligation légale lorsque le traitement est requis par la législation (ex. conservation des factures) et de notre intérêt légitime (améliorer nos produits et nos services, prévenir la fraude, sécuriser nos outils ou personnaliser nos communications).
AUM conserver les données personnelles des utilisateurs le temps nécessaire pour atteindre l’objectif poursuivi, pour répondre à ses besoins, ou pour satisfaire à ses obligations légales.
De manière générale, les données personnelles de l’utilisateur sont conservées dans la base de donnée de AUM si vous êtes un « client » (c’est-à-dire si l’utilisateur a déjà acheté un produit AUM pour une durée n’excédant pas 10 ans à compter du premier achat. Cette période sera renouvelée à chaque fois que l’utilisateur interagis avec AUM (par exemple lors d’un achat ou d’une demande relative à un produit).
AUM conserve également ces données si l’utilisateur est un « prospect » (c’est-à-dire s’il n’a jamais acheté de produit AUM mais qu’il montre un intérêt pour les solutions de AUM) : 3 ans à compter de la collecte de ses données. Cette période est renouvelée à chaque fois que l’utilisateur interagis avec AUM (par exemple lors d’une participation à un évènement ou d’une demande effectuée aux services de AUM).
Les données de l’utilisateur sont destinées aux seuls services d’AUM concernés par ses demandes, ainsi qu’à ses prestataires tiers de confiance agissant en tant que sous-traitants selon nos instructions et pour notre compte uniquement. AUM veille à ce que seules les personnes dûment habilitées puissent accéder aux données personnelles de l’utilisateur lorsque cela est nécessaire et pour les finalités susmentionnées.
L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement en contactant le délégué à la protection des données de AUM en envoyant un message électronique à l’adresse dpo@aum.bio ou par courrier à l’adresse suivante :
Mr le délégué à la protection des données
AUM BIOSYNC
200 bd de la résistance, 71000 Mâcon, France
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. AUM prends toutefois toutes les précautions, au mieux de sa capacité et de ses connaissances, pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Modifications des CGU
AUM peut modifier les CGU du site à tout moment et sans préavis. L’utilisateur doit donc lire et vérifier les CGU à chaque nouvelle utilisation du site.
Après consultation des nouvelles CGU, l’utilisation du site implique l’acceptation par l’utilisateur de toutes les modifications apportées aux CGU.
Notification
Pour toute notification, réclamation ou plainte relative au Site, l’utilisateur peut contacter AUM à l’adresse précisée dans le chapitre des mentions légales ci dessous.
A cette occasion, AUM pourra solliciter auprès de l’utilisateur tout justificatif permettant de vérifier l’authenticité d’une réclamation.
Stipulations diverses
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord convenu entre l’utilisateur et la Société relatives à son objet.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Les présentes CGU sont régies par le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Mentions légales
AUM BIOSYNC SAS
200 Bd de la résistance, 71000 Mâcon, France
+33 3 85 35 71 89 – contact@aum.bio
Société par actions simplifiées au capital de 161070€
RCS MACON 817 509 094 – SIREN 817 509 094 – SIRET 81750909400014
TVA Intracommunautaire FR52817509094
N°CNIL : 2022929
Le site est réalisé par Flavien Moutawe, Développeur Web Freelance – SIRET : 83813133200010.
La charte graphique et les photos ont été réalisées par AUM
Hébergement:
iilyo SAS au capital de 61000€
RCS : 797 605 359 (RCS Lyon)
CNIL : 1731768
Code APE : 6311z
TVA Intracommunautaire : FR 10797605359
L’intégralité des données sont stockées, hébergées et sécurisées par iilyo, à Lyon, en Datacenter TIERIII+. Seul iilyo et le propriétaire ont un droit d’accès et d’utilisation des données stockées sur son infrastructure. Aucun accès, qu’il soit physique ou logiciel, n’est autorisé à des personnes, administration, ou entreprise tierce.